PARADIS FISCAUX: Maurice épargnée de la « liste noire »

Les 28 ministres des Finances de l'Union européenne se sont entendus hier sur une « liste noire » de 17 pays considérés comme des paradis fiscaux, parmi lesquels figurent la Corée du Sud, la Tunisie ou encore les Émirats Arabes Unis. Maurice ne se trouve pas sur cette liste mais a été placée sur une deuxième liste, connue comme la liste grise, comprenant 46 autres juridictions ayant pris des engagements auprès de l'UE pour changer leurs pratiques ou leurs législations. Maurice est ainsi appelée à amender ou abolir d'ici l'année prochaine le régime fiscal régissant les opérations dans le secteur du Global Business.

L'adoption, par le conseil de l'UE, d'une liste commune de 17 pays considérés comme des « non-cooperative jurisdictions for tax purposes » est qualifiée de « tournant majeur dans la lutte contre les paradis fiscaux ». Les ministres des Finances de l'UE ont adopté cette « liste noire » après de longues tractations et délibérations. « Nous avons adopté aujourd'hui au niveau de l'UE une liste d'États qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette liste, qui est une liste noire, comprend 17 États », a annoncé le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

Les pays inclus dans cette « liste noire » sont  Bahreïn, les Barbades, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, la Grenade, le Guam, les Îles Marshall, Macao, la Mongolie, la Namibie, Palaos, le Panama, le Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et la Tunisie.

Les ministres des Finances de l'UE se sont également mis d'accord sur une deuxième liste de pays qui se sont engagés à améliorer leurs pratiques. Cette liste, que certains qualifient de “grise”, comprend 47 pays, dont Maurice, qui ont pris des engagements auprès de l'UE. Il faut savoir que l'UE avait au départ établi trois critères pour dresser sa liste de paradis fiscaux. Épaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans à l'établissement de cette liste, les 28 États membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (États et territoires) susceptibles de poser problème sous l'un de trois critères : 1) la transparence fiscale : pratiquent-elles ou non l'échange automatique d'informations ?; 2) L'équité fiscale : appliquent-elles ou non, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables ?; et 3) Mettent-elles en œuvre ou non les mesures de l'OCDE (le BEPS) contre l'optimisation fiscale agressive ?

Le rapport des délibérations du conseil ministériel indique sous le chapitre « State of play of the cooperation with the EU with respect to commitments taken to implement tax good governance principles » que, par rapport aux recommandations sur la « Fair Taxation », Maurice figure parmi les 24 juridictions à avoir « committed to amend or abolish » d'ici 2018 tout régime fiscal dommageable. Il apparaît, selon ce même rapport des délibérations ministérielles, que c'est le seul engagement que Maurice est appelée à respecter.

Tenant compte des engagements pris par les différentes juridictions et des recommandations du conseil ministériel conformément aux trois critères énoncés plus haut, la deuxième liste des 47 pays se présente comme suit : Curaçao, Hong Kong, la Nouvelle-Calédonie, Oman, le Qatar, Taïwan, la Turquie, la Bosnie, le Cap Vert, les Fidji, la Jordanie, le Monténégro, la Serbie, le Swaziland, le Vietnam, l'Arménie, le Botswana, la Macédoine, la Jamaïque, les Maldives, le Maroc, le Pérou, la Thaïlande, Andorre, Aruba, Belize, les îles Cook, le Liechtenstein, Maurice, Saint Vincent et Grenadines, San Marin, les Seychelles, l'Uruguay, la Malaisie, Labuan, les Bermudes, les îles Caiman, Guernsey, l'Isle of Man, Jersey, les Vanuatu, les îles Faroe, Greeland, l'Albanie, Nauru et Niue.

Par ailleurs, une autre liste (dite “liste hurricane”) des petites îles en développement de la zone Caraïbes a aussi été dressée. Dévastés par des ouragans en septembre dernier, ces pays (Anguilla, Antigua et Barbuda, Bahamas, Dominique, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges américaines et Îles Turks-et-Caïcos) bénéficient d'un délai supplémentaire pour fournir des informations sur leurs pratiques.

RÉACTIONS

SAMADE JOOMUN (GFM): « Maurice ne sera jamais sur une liste noire »

Samade Joomun, Chief Executive de Global Finance Mauritius (GFM), instance regroupant différents opérateurs du secteur du Global Business à Maurice, se réjouit que Maurice ne figure pas sur la liste noire des paradis fiscaux, établie hier par le conseil des ministres des Finances de l'Union européenne. Il soutient, dans une déclaration au Mauricien, que « Maurice a pris toutes les dispositions » pour démontrer que le pays est « une juridiction transparente » et est disposé, selon lui, à pratiquer l'échange d'informations sur les opérations dans le secteur du Global Business. D'ailleurs, a rappelé Samade Joomun, Maurice a obtenu un “rating” de « fully compliant » aux dispositions du Forum Global de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique). De plus, a-t-il souligné, Maurice a démontré – en signant la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS) – que « notre juridiction applique les recommandations de l'OCDE ».

Samade Joomun est d'opinion que l'UE s'est basée sur le travail effectué par le Forum Global de l'OCDE, notamment concernant les dispositions prises par Maurice, pour ne pas inclure notre pays dans le groupe des “blacklistés”. Le Chief Executive de GFM est convaincu que « Maurice ne sera jamais placée sur une telle liste au vu des engagements déjà pris ou à venir ». Il soutient que le Premier ministre et ministre des Finances avait annoncé dans son discours du budget 2017/2018 que le régime fiscal concernant le secteur du Global Business allait être revu.

MARJANA SALL (UE): « Je suis très heureuse pour Maurice »

Marjana Sall, ambassadrice de l'Union européenne à Maurice, se dit réconfortée que Maurice n’ait pas été incluse dans la liste noire des paradis fiscaux dressée par les ministres des Finances de l'UE. Marjana Sall a fait part au Mauricien ce matin de ses observations après la décision du conseil des ministres des Finances. Elle relève, à la lumière des engagements pris par le pays, que notre juridiction « continue d'apporter des améliorations là où il le faut ».  

RAPPEL: Maurice dans des listes noires en 2015

Si certains estiment que Maurice ne fera « jamais » partie de la liste noire de l'UE, il convient toutefois de rappeler que le pays figurait pourtant dans des listes établies individuellement par des pays de l'UE en 2015. À cette époque, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal et l’Estonie, notamment, avaient en effet considéré notre pays comme étant un paradis fiscal, le faisant ainsi figurer dans le Top 30 de ce classement peu élogieux. Outre Maurice, on retrouvait également les Seychelles, Hong Kong, les Maldives, la principauté d’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, le Liberia et les Îles Caïmans, entre autres.

RETROUVEZ ICI LA VERSION ORIGINALE DE CET ARTICLE PARU DANS LE MAURICIEN  LE 6 DÉCEMBRE 2017 


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