Budget 2017-2018: Les Mesures Phares

Le Premier Ministre et Ministre des Finances, l’Honorable Pravind Jugnauth, a présenté le Budget 2017-2018 ce jeudi 8 juin 2017 à l’Assemblée Nationale.

Les mesures phares de cet exercice sont développées ci-dessous:

INSTITUTIONS

  • Création du Economic Development Board pour assurer plus de cohérence et d’efficacité dans la mise en oeuvre des politiques et actions.
  • Mise en place d’un Mauritius National Investment Authority pour investir localement les fonds excédentaires du NPF et NSF ainsi que des fonds d'autres organismes publics

INNOVATION

  • Transformer le Mauritius Research Council and Mauritius Research and Innovation Council
  • Mise en place d’un permis de travail et de résidence innovateur (Innovator Occupation Permit) pour les start-ups innovantes dont au moins 20% des dépenses opérationnelles sont consacrées à la R&D
  • Les entreprises pourront prétendre à une double déduction fiscale pour les dépenses en R&D jusqu'à l'année fiscale 2021-2022.

OUVERTURE ET TOURISME

  • Permis de résidence et de travail (Occupation Permit) : Les machines et équipements de haute technologie seront acceptées comme investissement minimum de USD 100 000 pour obtenir certains permis
  • Permis de résidence (Residence Permit) : Les retraités non-citoyens qui transfèrent au moins USD 2 500 par mois seront admissibles à un permis de résidence
  • Permis de travail (Work Permit) : Réduction du délai de délivrance et de renouvellement du permis de travail de 40 à 15 jours ouvrables.
  • Permis de travail (Work Permit) : Extension du permis de travail à 8 ans pour tous les travailleurs expatriés dans certains secteurs d’activité
  • Permis de travail (Work Permit) : Introduction d'un permis de travail à court terme en cas de retards dans le renouvellement des permis de travail.
  • Un étranger investissant au moins USD 500 000 dans l'acquisition d'une unité dans le cadre du Invest Hotel Scheme se verra délivré un permis de résidence
  • Le visa multi-entrée pour un maximum de 180 jours par an pour une période consécutive de 5 ans (renouvelable) sera accordé aux étrangers ayant acquis une résidence à moins de 500 000 USD.

PME

  • Mise à disposition de Rs 100 millions au cours des trois prochaines années pour la mise en œuvre du Master Plan sur 10 ans pour le secteur des PME
  • Le SME Venture Capital Fund assurera le financement en fonds propres de projets innovants sélectionnés.
  • La Development Bank of Mauritius prêtera aux PME à un taux d'intérêt de 6%. Le taux d'intérêt sur ses prêts aux micro-entreprises a également diminué de 6% à 3%

AFRIQUE

  • Cooperations bilatérales renforcées a travers des commissions conjointes la Côte d'Ivoire, l'Éthiopie, le Ghana, le Kenya, Madagascar et la Zambie
  • Création du Business and Investment Platform for Africa (BIPA) par le Mauritius Africa Fund pour faciliter les investissements des entreprises mauriciennes en Afrique.
  • Un marché financier international sera mis en place par la Bourse de Maurice visant à encourager les gouvernements et les entreprises d'Afrique à émettre des obligations multi-monnaie à Maurice.

SECTEUR FINANCIER

  • Modification de la Companies Act 2001 afin de permettre aux institutions financières islamiques et aux banques islamiques d'adopter des normes comptables émises par l’Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial institution
  • Réforme du régime fiscal de GBC et des directives plus rigoureuses pour les compagnies offshores pour s’aligner aux nouvelles exigences internationales
  • Le capital minimum des banques augmente de Rs 200 millions à Rs 400 millions, avec un moratoire de deux ans pour que les banques existantes ajustent leur capital.

FINTECH

  • Positionner l'île Maurice en tant que plateforme Fintech en Afrique
  • Création d'une association régionale Fintech par l'EDB pour agir comme un «groupe de réflexion» pour les projets Fintech
  • Mise en place du cadre réglementaire approprié pour les activités Fintech

DIGITAL

  • Modification de la Data Protection Act pour se conformer à la nouvelle réglementation de la protection des données de l'UE qui entrera en vigueur en mai 2018
  • Modification de la Employment Rights Act pour encourager les entreprises à permettre à leurs employés de travailler depuis la maison 

PRODUCTION

  • Le taux d'imposition sur les exportations de marchandises passe de 15% à 3%
  • Introduction d'un congé fiscal de 8 ans pour les fabricants de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et de produits de haute technologie, incorporés après le 8 Juin 2017.
  • Les nouvelles entreprises impliquées dans des activités innovantes bénéficieront d'un congé fiscal de 8 ans sur les revenus découlant de l'ensemble de leurs actifs de propriété intellectuelle.

FISCALITÉ

  • Introduction d'un système d'impôt sur le revenu négatif
  • Introduction d'un prélèvement de solidarité sur les personnes à revenu élevé


Pour retrouver l’intégralité du budget : Site Officiel du Budget 

Découvrez également l’édition spéciale du Board of Investment soulignant le contexte mondial et local et les points forts du budget : 
édition spéciale du budget par le Board of Investment

Source: Board of Investment, Rogers Capital, Ministry of Finance and Economic Development


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